Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692982100002

Permis d'aménager n° 0692982100002 à Toussieu, route d'Heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PA n° 0692982100002

Demandeur

JB IMMOBILIAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692982100002 a été délivré le 25 avril 2022 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Heyrieux. Le marchand de biens JB IMMOBILIAR porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 22/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 56, AB 57, AB 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Toussieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 56 AB 57 AB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JB IMMOBILIAR, une SARL basée à Lyon.

Demandeur

JB IMMOBILIAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509095824
SIRET
50909582400033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692982100002
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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