Permis d'aménager n° 0692982100002 à Toussieu, route d'Heyrieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 0692982100002
Demandeur
JB IMMOBILIAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692982100002 a été délivré le 25 avril 2022 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Heyrieux. Le marchand de biens JB IMMOBILIAR porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 22/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 56, AB 57, AB 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JB IMMOBILIAR, une SARL basée à Lyon.
Demandeur
JB IMMOBILIAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509095824
- SIRET
- 50909582400033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692982100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 56, AB 57, AB 58 à Toussieu (69780)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.