Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692982000004

Permis d'aménager n° 0692982000004 à Toussieu, 125 Gr Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PA n° 0692982000004

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692982000004 a été délivré le 15 février 2021 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 125 Gr Grande Rue. La demande émane du marchand de biens BV AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Toussieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BV AMENAGEMENT, une SAS basée à Ampuis. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750105264
SIRET
75010526400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692982000004
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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