Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692981800001

Permis d'aménager n° 0692981800001 à Toussieu, chemin du Chateau Lieu D

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 0692981800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692981800001, délivré le 10 janvier 2019 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Chateau Lieu D.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 142. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Toussieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2019.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUSSIEU (69780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692981800001
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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