Permis de construire n° 0692982300004 à Toussieu pour 95 m² de logement, 12 Ter Montee du Roy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mai 2023
Dossier PC n° 0692982300004
Demandeur
S2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982300004 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 Ter Montee du Roy. Le marchand de biens S2B2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 303 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 304. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 303 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à Saint Didier au Mont D'or. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
S2B2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905309654
- SIRET
- 90530965400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69780)
Autres dossiers de S2B2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 304 à Toussieu (69780)
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