Permis de construire Locaux N° 0692982200011

Permis de construire à Toussieu pour 3 026 m² de locaux - Lot 5 Lotissement ""Parc De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0692982200011

Demandeur

JB IMMOBILIAR

Cette page présente le permis de construire n° 0692982200011, délivré le 23 janvier 2023 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 5 Lotissement ""Parc De, Toussieu (69780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB IMMOBILIAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² en industrie, 1 513 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 637 m²

Surface créée

3 026 m²

Variation nette

+3 026 m²

Surface totale après

3 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²
Total 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Entrepôt 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Total locaux 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB IMMOBILIAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509095824
SIRET
50909582400033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692982200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Lotissement ""Parc De, Toussieu (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JB IMMOBILIAR et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692982200011, instruit par la commune de Toussieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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