Permis de construire n° 0692982200010 à Toussieu pour 1 665 m² de locaux, lotissement 4 Lotissement "Parc de
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0692982200010
Demandeur
JB IMMOBILIAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982200010, délivré le 23 janvier 2023 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement 4 Lotissement "Parc de. Le marchand de biens JB IMMOBILIAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 665 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JB IMMOBILIAR, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JB IMMOBILIAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509095824
- SIRET
- 50909582400033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de JB IMMOBILIAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 57 à Toussieu (69780)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.