Permis d'aménager n° 06929816G0001 à Toussieu pour un terrain de 2 602 m², 7 Rue Du Dauphine - Allee De
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 06929816G0001
Demandeur
BUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2016 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06929816G0001 porte sur un projet situé 7 Rue Du Dauphine - Allee De. BUGUET figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B144, B426, B647. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Toussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799205166
- SIRET
- 79920516600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ST CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06929816G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |