Permis d'aménager n° 06928815G0001 à Saint-Laurent-de-Mure pour un terrain de 1 042 m², 57 Rte D Heyrieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 06928815G0001
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06928815G0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé 57 Rte D Heyrieux. Le projet est porté par BV AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX72. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928815G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |