Permis d'aménager n° 06928814G0001 à Saint-Laurent-de-Mure, 12 Av Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 06928814G0001
Demandeur
SNC CJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06928814G0001 porte sur un projet situé 12 Av Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SNC CJM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK9, BK8. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 804437143
- SIRET
- 80443714300014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ST BONNET DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928814G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |