Permis d'aménager n° 06928813G0001 à Saint-Laurent-de-Mure, Rue Du Platre Le Platre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 06928813G0001
Demandeur
GEORGES H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06928813G0001, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Platre Le Platre. Le demandeur déclaré est GEORGES H.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK150, BK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Platre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510043748
- SIRET
- 51004374800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de GEORGES H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928813G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |