Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06928813G0001

Permis d'aménager n° 06928813G0001 à Saint-Laurent-de-Mure, rue du Platre Le Platre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PA n° 06928813G0001

Demandeur

GEORGES H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06928813G0001, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Platre Le Platre. Le marchand de biens GEORGES H porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 150, BK 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 150 BK 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Platre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GEORGES H, une SARL basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GEORGES H

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510043748
SIRET
51004374800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Autres dossiers de GEORGES H

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06928813G0001
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BK 150, BK 166 à Saint-Laurent-de-Mure (69720)

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