Permis d'aménager n° 0692881700003 à Saint-Laurent-de-Mure, 2 avenue d'Amsterdam
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 0692881700003
Demandeur
SCI RIONDAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692881700003 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 2 avenue d'Amsterdam. Le dossier a été déposé par SCI RIONDAM.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 18, AE 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIONDAM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-de-Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RIONDAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804877603
- SIRET
- 80487760300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692881700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 18, AE 19 à Saint-Laurent-de-Mure (69720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.