Permis d'aménager n° 06928813G0003 à Saint-Laurent-de-Mure, 12 avenue Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 novembre 2013
Dossier PA n° 06928813G0003
Demandeur
SARL ETAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06928813G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2013 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 avenue Jean Moulin. Le marchand de biens SARL ETAGES porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 9, BK 8. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL ETAGES, basé à Saint-Bonnet-de-Mure.
Demandeur
SARL ETAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387881535
- SIRET
- 38788153500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06928813G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BK 9, BK 8 à Saint-Laurent-de-Mure (69720)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Jean Moulin à Saint-Laurent-de-Mure (69720)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.