Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06928813G0003

Permis d'aménager n° 06928813G0003 à Saint-Laurent-de-Mure, 12 avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 novembre 2013

Dossier PA n° 06928813G0003

Demandeur

SARL ETAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06928813G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2013 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 avenue Jean Moulin. Le marchand de biens SARL ETAGES porte le projet.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 9, BK 8. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 9 BK 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL ETAGES, basé à Saint-Bonnet-de-Mure.

Demandeur

SARL ETAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387881535
SIRET
38788153500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06928813G0003
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BK 9, BK 8 à Saint-Laurent-de-Mure (69720)

Permis d’aménager sur la même voie, avenue Jean Moulin à Saint-Laurent-de-Mure (69720)

Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Laurent-de-Mure

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