Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692881700001

Permis d'aménager n° 0692881700001 à Saint-Laurent-de-Mure, 65 avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 0692881700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692881700001 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 65 avenue Jean Moulin.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 50, AB 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 50 AB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692881700001
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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