Permis d'aménager n° 0690692400001 à Craponne pour un terrain de 1 815 m², 30 Avenue Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 0690692400001
Demandeur
MCA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690692400001 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé 30 Avenue Edouard Millaud. MCA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL108, AL109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Craponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Craponne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510043748
- SIRET
- 51004374800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de MCA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690692400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |