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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0692021700004

Permis d'aménager n° 0692021700004 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 1 007 m², 74 Chemin Du Plan Du Loup

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MCA PROMOTION ; la décision est intervenue le 2 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021700004, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2017

Dossier PA n° 0692021700004

Demandeur

MCA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692021700004 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2017, pour un projet situé 74 Chemin Du Plan Du Loup. Le projet est porté par MCA PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 007 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2017

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCA PROMOTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510043748
SIRET: 51004374800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692021700004
Code commune INSEE	69202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	2 août 2017
Date de dépôt	16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 007 m², situé 74 Chemin Du Plan Du Loup à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MCA PROMOTION ; la décision est intervenue le 2 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021700004, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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