Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692751800001

Permis d'aménager n° 0692751800001 à Décines-Charpieu pour un terrain de 700 m², 10 rue Danton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 0692751800001

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751800001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé 10 rue Danton. La demande émane de la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 700 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 411, AW 640. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 411 AW 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751800001
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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