Permis d'aménager n° 0692962000001 à Solaize pour un terrain de 3 083 m², 84 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 0692962000001
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692962000001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Rue De La Republique. La demande émane de NOOVEL-R.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 083 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT242, AT85, AT86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Solaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692962000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |