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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692862400004

Permis d'aménager n° 0692862400004 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 5 178 m², 2706 Route De Strasbourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 4 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 0692862400004

Demandeur

NOOVEL-R

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692862400004 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 2706 Route De Strasbourg. Le dossier a été déposé par NOOVEL-R.

L'opération concerne un terrain de 5 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX39, BX72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

5 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX39 BX72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 178 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530776657
SIRET: 53077665700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LYON 02 (69002)

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02 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692862400004
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 178 m², situé 2706 Route De Strasbourg à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 4 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862400004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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