Permis d'aménager n° 0692821700002 à Meyzieu pour un terrain de 2 516 m², 43 Rue Joseph Desbois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PA n° 0692821700002
Demandeur
FRAMINA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821700002 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un projet situé 43 Rue Joseph Desbois. Le dossier a été déposé par FRAMINA IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP151. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMINA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828441626
- SIRET
- 82844162600011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de FRAMINA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |