Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692821700002

Permis d'aménager à Meyzieu pour 2 516 m² de terrain - 43 Rue Joseph Desbois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRAMINA IMMOBILIER et autorisé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700002, instruit par la commune de Meyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PA n° 0692821700002

Demandeur

FRAMINA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692821700002, délivré le 18 octobre 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Joseph Desbois, Meyzieu (69330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRAMINA IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 516 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DP151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Surface du terrain

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

07/06/2018

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 516 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMINA IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828441626
SIRET: 82844162600011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692821700002
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 516 m², situé 43 Rue Joseph Desbois, Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRAMINA IMMOBILIER et autorisé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700002, instruit par la commune de Meyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.