Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692811800001

Permis d'aménager à Marennes pour 6 552 m² de terrain - Rue Chantemerle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOB SAROLI PERRET et autorisé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692811800001, instruit par la commune de Marennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PA n° 0692811800001

Demandeur

IMMOB SAROLI PERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692811800001, délivré le 13 juin 2018 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Chantemerle, Marennes (69970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOB SAROLI PERRET. L'opération concerne un terrain de 6 552 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C1198, 0C882, 0C883.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

6 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1198 0C882 0C883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 552 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOB SAROLI PERRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451034722
SIRET: 45103472200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692811800001
Code commune INSEE	69281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 552 m², situé Rue Chantemerle, Marennes (69970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOB SAROLI PERRET et autorisé le 13 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692811800001, instruit par la commune de Marennes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.