Permis d'aménager n° 0692811800001 à Marennes pour un terrain de 6 552 m², Rue Chantemerle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 0692811800001
Demandeur
IMMOB SAROLI PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692811800001 a été délivré le 13 juin 2018 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Chantemerle. La demande émane de IMMOB SAROLI PERRET.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1198, 0C882, 0C883. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOB SAROLI PERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451034722
- SIRET
- 45103472200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de IMMOB SAROLI PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692811800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |