Le permis d'aménager n° 0692811400001, délivré le 28 août 2014 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 57 Centre Village. L'agence immobilière URBA CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 201P, C 197P, C 184. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Marennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 201P C 197P C 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Village

Territoires administratifs

Commune: Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière URBA CONCEPT, une SAS. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBA CONCEPT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351554662
SIRET: 35155466200038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989

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Marennes (69970)

13 janv. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692811400001
Code commune INSEE	69281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°06928114G0001 Autorisé

Rd 57 Lieu-Dit Centre Vi

Marennes (69970)

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95 rue de la Croix de Pierre

Marennes (69970)

27 juin 2016 3 915 m² foncier

PA n°06928116G0001 Autorisé

chemin de Pre Millet

Marennes (69970)

19 juil. 2016 1 384 m² foncier MAFINVEST

PA n°0692811800001 Terminé

rue Chantemerle

Marennes (69970)

13 juin 2018 6 552 m² foncier IMMOB SAROLI PERRET

PA n°0692811800002 Autorisé

379 rue des Fausses

Marennes (69970)

18 sept. 2018 3 114 m² foncier

PA n°0692811900001 Terminé

Angle Route de Chaponnay

Marennes (69970)

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