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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384251410003

Permis d'aménager n° 0384251410003 à Saint-Maurice-l'Exil pour un terrain de 10 058 m², Civer Rue De Civert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par URBA CONCEPT et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251410003, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PA n° 0384251410003

Demandeur

URBA CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384251410003 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé Civer Rue De Civert. URBA CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 058 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE329, AE330. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-l'Exil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

10 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE328 AE329 AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Civert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 058 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONCEPT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351554662
SIRET: 35155466200038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384251410003
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 058 m², situé Civer Rue De Civert à Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par URBA CONCEPT et autorisé le 12 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384251410003, déposé en mairie de Saint-Maurice-l'Exil.

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