Permis d'aménager n° 0692601200001 à Vernaison pour un terrain de 8 563 m², Route Des Condamines Les Jardins De Claire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 0692601200001
Demandeur
URBA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692601200001, délivré le 3 février 2015 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Condamines Les Jardins De Claire. Le demandeur déclaré est URBA CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN64, AN65. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Vernaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins De Claire
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351554662
- SIRET
- 35155466200038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de URBA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692601200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |