Permis d'aménager n° 0692601200001 à Vernaison pour un terrain de 8 563 m², route des Condamines Les Jardins de Claire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 0692601200001
Demandeur
URBA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692601200001, délivré le 3 février 2015 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Condamines Les Jardins de Claire. L'agence immobilière URBA CONCEPT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 563 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 46, AN 64, AN 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Condamines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Vernaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins De Claire
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 563 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière URBA CONCEPT, une SAS basée à Saint-Symphorien-D'ozon. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351554662
- SIRET
- 35155466200038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Autres dossiers de URBA CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692601200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 46, AN 64, AN 65 à Vernaison (69390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route des Condamines à Vernaison (69390)
L’autre dossier recensé route des Condamines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.