Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692772300002

Permis d'aménager n° 0692772300002 à Genas pour un terrain de 1 911 m², 32 rue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 0692772300002

Demandeur

SAS JULIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692772300002, délivré le 1 décembre 2023 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 rue Carnot. Le marchand de biens SAS JULIAND est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 911 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AZ 136. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Genas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 911 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 911 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS JULIAND, basé à Neyron. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAS JULIAND

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805273083
SIRET
80527308300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
NEYRON (01700)

Autres dossiers de SAS JULIAND

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692772300002
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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