Permis d'aménager n° 0692771300004 à Genas pour un terrain de 1 825 m², 47 rue Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 0692771300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692771300004, délivré le 16 décembre 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 rue Carnot.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 825 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BB 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 825 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BB 52 à Genas (69740)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Carnot à Genas (69740)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.