Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692772500001

Permis d'aménager n° 0692772500001 à Genas pour un terrain de 1 925 m², 36 rue de la Liberte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PA n° 0692772500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692772500001, délivré le 16 juillet 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 rue de la Liberte.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 925 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 97, AY 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Genas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2026.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/07/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 97 AY 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692772500001
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AY 97, AY 96 à Genas (69740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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