Permis d'aménager n° 0692771500002 à Genas pour un terrain de 2 666 m², Rue Carnot Lieudit La Ronze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 0692771500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771500002 porte sur un projet situé Rue Carnot Lieudit La Ronze.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB70, BB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Ronze
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |