Permis d'aménager n° 0692771500002 à Genas pour un terrain de 2 666 m², Rue Carnot Lieudit La Ronze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 0692771500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771500002 porte sur un projet situé Rue Carnot Lieudit La Ronze.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 666 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB70, BB71. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Ronze
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |