Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0010272300001

Permis d'aménager n° 0010272300001 à Balan pour un terrain de 567 m², 119 rue de Bressolles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 0010272300001

Demandeur

SAS JULIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0010272300001 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 119 rue de Bressolles. La demande émane du marchand de biens SAS JULIAND.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 567 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1001. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Balan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 567 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 567 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS JULIAND, basé à Neyron. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAS JULIAND

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805273083
SIRET
80527308300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
NEYRON (01700)

Autres dossiers de SAS JULIAND

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0010272300001
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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