Permis d'aménager n° 0010272300001 à Balan pour un terrain de 567 m², 119 rue de Bressolles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 0010272300001
Demandeur
SAS JULIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0010272300001 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 119 rue de Bressolles. La demande émane du marchand de biens SAS JULIAND.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 567 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1001. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Balan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 567 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS JULIAND, basé à Neyron. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS JULIAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805273083
- SIRET
- 80527308300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de SAS JULIAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 1001 à Balan (01360)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.