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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0010272300001

Permis d'aménager n° 0010272300001 à Balan pour un terrain de 567 m², 119 Rue De Bressolles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS JULIAND et autorisé le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010272300001, déposé en mairie de Balan.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 0010272300001

Demandeur

SAS JULIAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0010272300001 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 119 Rue De Bressolles. La demande émane de SAS JULIAND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 567 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Balan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	567 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JULIAND

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805273083
SIRET: 80527308300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NEYRON (01700)

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01 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0010272300001
Code commune INSEE	01027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 567 m², situé 119 Rue De Bressolles à Balan (01360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS JULIAND et autorisé le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010272300001, déposé en mairie de Balan.

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