Permis d'aménager n° 0692771900003 à Genas pour un terrain de 4 489 m², 22 Rue Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 0692771900003
Demandeur
LM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771900003 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 22 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par LM PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 4 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ105, AZ106, AZ119. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830936928
- SIRET
- 83093692800019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |