Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692772500002

Permis d'aménager n° 0692772500002 à Genas pour un terrain de 3 708 m², 26 Rue De Rupetit

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0692772500002

Demandeur

INLYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692772500002 porte sur un projet situé 26 Rue De Rupetit. Le demandeur déclaré est INLYMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 708 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH254, AH253, AH252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH254 AH253 AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INLYMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809152218
SIRET
80915221800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692772500002
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 708 m², situé 26 Rue De Rupetit à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par INLYMMO et autorisé le 12 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692772500002, déposé en mairie de Genas.

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