Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692772400001

Permis d'aménager n° 0692772400001 à Genas pour un terrain de 2 386 m², 6 chemin Sous Bois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 0692772400001

Demandeur

PRESTIBAT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692772400001, délivré le 4 novembre 2024 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 chemin Sous Bois. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PRESTIBAT IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 386 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 93, AI 94. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

2 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 93 AI 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 386 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 386 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIBAT IMMOBILIER, une SAS basée à Genas.

Demandeur

PRESTIBAT IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394963474
SIRET
39496347400058
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692772400001
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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