Permis d'aménager n° 0692772400001 à Genas pour un terrain de 2 386 m², 6 Chemi Sous Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 0692772400001
Demandeur
PRESTIBAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692772400001, délivré le 4 novembre 2024 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Chemi Sous Bois. Le dossier a été déposé par PRESTIBAT IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIBAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394963474
- SIRET
- 39496347400058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692772400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |