Permis de construire Logement N° 0692772000036

Permis de construire n° 0692772000036 à Genas pour 116 m² de logement, 22 rue Carnot Lotissment Les Jardins de Lou (Lot N_4

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0692772000036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692772000036 a été délivré le 7 décembre 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 22 rue Carnot Lotissment Les Jardins de Lou (Lot N_4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 105. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/04/2021
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissment Les Jardins De Lou (Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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