Permis d'aménager n° 0692771900004 à Genas pour un terrain de 1 187 m², 17 Route De Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 0692771900004
Demandeur
LM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route De Lyon, le permis d'aménager n° 0692771900004 a été délivré le 10 décembre 2019 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LM PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA345, AA346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830936928
- SIRET
- 83093692800019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |