Permis d'aménager n° 0692771400002 à Genas pour un terrain de 1 490 m², rue des Tuileries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 0692771400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771400002 porte sur un projet situé rue des Tuileries.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 490 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 646, AD 647. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tuileries, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 490 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 646, AD 647 à Genas (69740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Tuileries à Genas (69740)
L’autre dossier recensé rue des Tuileries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.