À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771400004 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un projet situé place du General de Gaulle.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 709 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 253, AV 254, AV 256. La voie, place du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Genas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

10 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 253 AV 254 AV 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 709 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 709 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENAS CEDEX (69741)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692771400004
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, place du General de Gaulle à Genas (69740)

L’autre dossier recensé place du General de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0692772100006 Commencé

place du General de Gaulle

Genas (69740)

02/11/2021 9 071 m² terrain COMMUNE DE GENAS

Permis d'aménager de la même période à Genas

PA n°0692771400001 Terminé

33 rue de la Fraternite

Genas (69740)

25 juil. 2014 3 503 m² foncier

PA n°0692771400002 Terminé

rue des Tuileries

Genas (69740)

17 sept. 2014 1 490 m² foncier

PA n°0692771300004 Terminé

47 rue Carnot

Genas (69740)

16 déc. 2014 1 825 m² foncier

PA n°0692771400003 Terminé

14 rue de l'Industrie

Genas (69740)

11 mars 2015 1 622 m² foncier

PA n°0692771500001 Terminé

rue Johannes Brahms

Genas (69740)

09 juil. 2015 1 587 m² foncier

PA n°0692770800001 Terminé

Vurey

Genas (69740)

30 sept. 2015 3 450 m² foncier

Autres types d'autorisations à Genas

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