Permis d'aménager n° 0692771500001 à Genas pour un terrain de 1 587 m², rue Johannes Brahms
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 0692771500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771500001 porte sur un projet situé rue Johannes Brahms.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 587 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 366. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2017.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 587 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BA 366 à Genas (69740)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.