Permis d'aménager n° 0692771300001 à Genas pour un terrain de 122 618 m², 35 rue Roger Salengro
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 0692771300001
Demandeur
BRASSERIE DES AVENUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692771300001, délivré le 12 août 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 rue Roger Salengro. Le projet est porté par BRASSERIE DES AVENUES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 122 618 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 1. La voie, rue Roger Salengro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2016.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 122 618 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRASSERIE DES AVENUES, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon.
Demandeur
BRASSERIE DES AVENUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 956501043
- SIRET
- 95650104300015
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Roger Salengro à Genas (69740)
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