Permis d'aménager n° 0692771300001 à Genas pour un terrain de 122 618 m², 35 Rue Roger Salengro
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 0692771300001
Demandeur
BRASSERIE DES AVENUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692771300001, délivré le 12 août 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par BRASSERIE DES AVENUES.
L'opération s'étend sur un terrain de 122 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 49 permis d'aménager référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 122 618 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DES AVENUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 956501043
- SIRET
- 95650104300015
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |