Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692752500002

Permis d'aménager n° 0692752500002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 160 m², avenue Paul Marcellin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 0692752500002

Demandeur

INLYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692752500002 a été délivré le 10 novembre 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Paul Marcellin. Le marchand de biens INLYMMO porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 160 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 759. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 160 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens INLYMMO, une SAS basée à St Genis Laval. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

INLYMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809152218
SIRET
80915221800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Autres dossiers de INLYMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752500002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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