Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692752500002

Permis d'aménager n° 0692752500002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 160 m², Avenue Paul Marcellin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 0692752500002

Demandeur

INLYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Paul Marcellin, le permis d'aménager n° 0692752500002 a été délivré le 10 novembre 2025 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INLYMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 160 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INLYMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809152218
SIRET
80915221800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752500002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 160 m², situé Avenue Paul Marcellin à Décines-Charpieu (69150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par INLYMMO et autorisé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752500002, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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