Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691002200001

Permis d'aménager n° 0691002200001 à Irigny pour un terrain de 1 683 m², 49 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PA n° 0691002200001

Demandeur

INLYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Du 11 Novembre 1918, le permis d'aménager n° 0691002200001 a été délivré le 10 mars 2022 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par INLYMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 683 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Irigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 683 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INLYMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809152218
SIRET
80915221800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691002200001
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 683 m², situé 49 Rue Du 11 Novembre 1918 à Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par INLYMMO et autorisé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691002200001, déposé en mairie d'Irigny.

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