Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692332100001

Permis d'aménager n° 0692332100001 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 013 m², 42 route du Mont Thou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 0692332100001

Demandeur

TERRAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692332100001 a été délivré le 23 avril 2021 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 route du Mont Thou. Le projet est porté par le marchand de biens TERRAMO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 013 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 178, AB 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Mont Thou, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

3 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 178 AB 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 013 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 013 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRAMO, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERRAMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807474259
SIRET
80747425900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de TERRAMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692332100001
Code commune INSEE 69233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AB 178, AB 180 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route du Mont Thou à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

L’autre dossier recensé route du Mont Thou depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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