Permis d'aménager n° 0690342100003 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 5 454 m², 45 avenue General Leclerc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 0690342100003
Demandeur
TERRAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690342100003 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 45 avenue General Leclerc. Le projet est porté par le marchand de biens TERRAMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 454 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 145, AH 146, AH 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 454 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRAMO, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TERRAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807474259
- SIRET
- 80747425900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de TERRAMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690342100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 145, AH 146, AH 50 à Caluire-et-Cuire (69300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.