Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692751600004

Permis d'aménager n° 0692751600004 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 140 m², 22 rue Antoine Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 0692751600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751600004 porte sur un projet situé 22 rue Antoine Lumiere.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 140 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CO 40, CO 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2017.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 40 CO 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 140 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 140 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751600004
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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