Permis d'aménager n° 0692751600004 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 140 m², 22 rue Antoine Lumiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 0692751600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751600004 porte sur un projet situé 22 rue Antoine Lumiere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 140 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CO 40, CO 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2017.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 140 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CO 40, CO 41 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.