Permis d'aménager n° 0692751600003 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 732 m², 108 Rue Sully
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 0692751600003
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692751600003 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 108 Rue Sully. La demande émane de TERRINVEST ET CIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL35, BL47. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Décines-Charpieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |