Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692732200001

Permis d'aménager n° 0692732200001 à Corbas pour un terrain de 2 255 m², 32-36 Che de Grange Blanche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 0692732200001

Demandeur

FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692732200001, délivré le 19 septembre 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32-36 Che de Grange Blanche. Le dossier a été déposé par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 255 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 17, BM 18, BM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 17 BM 18 BM 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 255 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 255 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423107457
SIRET
42310745700024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
SAINT-PRIEST (69500)

Autres dossiers de FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692732200001
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BM 17, BM 18, BM 19 à Corbas (69960)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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