Permis d'aménager n° 0692732200001 à Corbas pour un terrain de 2 255 m², 32-36 Che de Grange Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 0692732200001
Demandeur
FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692732200001, délivré le 19 septembre 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32-36 Che de Grange Blanche. Le dossier a été déposé par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 255 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 17, BM 18, BM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 255 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423107457
- SIRET
- 42310745700024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69500)
Autres dossiers de FONCIER ET REALISATIONS DU SUD-EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 17, BM 18, BM 19 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.