Permis d'aménager n° 06927016C0001 à Chaponnay pour un terrain de 2 660 m², 13 Rue Louis Buyat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PA n° 06927016C0001
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06927016C0001 porte sur un projet situé 13 Rue Louis Buyat. Le projet est porté par ANTHEMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520536418
- SIRET
- 52053641800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69790)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06927016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |