Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06927015C0001

Permis d'aménager à Chaponnay pour 9 017 m² de terrain - Route De Flassieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAGIM et autorisé le 7 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927015C0001, instruit par la commune de Chaponnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PA n° 06927015C0001

Demandeur

FAGIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06927015C0001, délivré le 7 octobre 2015 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Flassieu, Chaponnay (69970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FAGIM. L'opération concerne un terrain de 9 017 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B381, 0B608.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Surface du terrain

9 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B381 0B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 017 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAGIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451057046
SIRET: 45105704600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06927015C0001
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 017 m², situé Route De Flassieu, Chaponnay (69970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAGIM et autorisé le 7 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927015C0001, instruit par la commune de Chaponnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.