Permis de construire à Chaponnay pour 86 m² de logement - 13 Rue Louis Buyat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 0692701900020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0692701900020, délivré le 29 juillet 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Louis Buyat, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 371 m² |
| Total | 285 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692701900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |