Permis d'aménager n° 0692702100006 à Chaponnay pour un terrain de 3 750 m², Chemi De Mytalis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 0692702100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692702100006 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Chemi De Mytalis.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1409, 0B1410, 0B1412. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Chaponnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692702100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |