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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692642100002

Permis d'aménager n° 0692642100002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 220 m², 68 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE DU CAP et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642100002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 0692642100002

Demandeur

FINANCIERE DU CAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692642100002 porte sur un projet situé 68 Rue Anatole France. La demande émane de FINANCIERE DU CAP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DU CAP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900992793
SIRET: 90099279300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692642100002
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 220 m², situé 68 Rue Anatole France à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE DU CAP et autorisé le 5 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642100002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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