Permis d'aménager n° 0692642200003 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 4 887 m², 168 Chemin Des Pommieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juillet 2022
Dossier PA n° 0692642200003
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692642200003 porte sur un projet situé 168 Chemin Des Pommieres. Le demandeur déclaré est TERRE HABITAT AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC28, BC64. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792048142
- SIRET
- 79204814200022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692642200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |